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1963073003 BE

1963073003 30 JUILLET 1963. - Loi portant approbation du premier programme d'expansion économique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963073003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 JUILLET 1963. - Loi portant approbation du premier programme d'expansion économique

Publication: 16 août 1963

Numéro: 1963073003

page: 8122

Dossier numéro: 1963-07-30/

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