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1963073002 BE

1963073002 30 JUILLET 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 1962, portant coordination du cadre organique définitif du Ministère des Classes moyennes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963073002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 JUILLET 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 1962, portant coordination du cadre organique définitif du Ministère des Classes moyennes

Publication: 3 août 1963

Numéro: 1963073002

page: 88888

Dossier numéro: 1963-07-30/

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