1963072914
BE
1963072914 29 JUILLET 1963. - Arrêté royal - Fologne. - Ecole communale. - Suppression de l'unique école primaire. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1963072914 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963072914 29 JUILLET 1963. - Arrêté royal - Fologne. - Ecole communale. - Suppression de l'unique école primaire. - Approbation
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29 JUILLET 1963. - Arrêté royal - Fologne. - Ecole communale. - Suppression de l'unique école primaire. - Approbation
Publication: 2 octobre 1963
Numéro: 1963072914
page: 88888
Dossier numéro: 1963-07-29/