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1963072914 BE

1963072914 29 JUILLET 1963. - Arrêté royal - Fologne. - Ecole communale. - Suppression de l'unique école primaire. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963072914 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

29 JUILLET 1963. - Arrêté royal - Fologne. - Ecole communale. - Suppression de l'unique école primaire. - Approbation

Publication: 2 octobre 1963

Numéro: 1963072914

page: 88888

Dossier numéro: 1963-07-29/

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