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1963072911 BE

1963072911 29 JUILLET 1963. - Arrêté royal désignant un secteur devant faire l'objet d'un plan d'aménagement (Gentse en Kanaalzone)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963072911 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 JUILLET 1963. - Arrêté royal désignant un secteur devant faire l'objet d'un plan d'aménagement (Gentse en Kanaalzone)

Publication: 10 août 1963

Numéro: 1963072911

page: 7966

Dossier numéro: 1963-07-29/

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