Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1963072910 BE

1963072910 29 JUILLET 1963. - Arrêté royal fixant le cadre temporaire de la S. A. du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963072910 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963072910 29 JUILLET 1963. - Arrêté royal fixant le cadre temporaire de la S. A. du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles Ouvrir la source officielle

29 JUILLET 1963. - Arrêté royal fixant le cadre temporaire de la S. A. du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles

Publication: 8 août 1963

Numéro: 1963072910

page: 7920

Dossier numéro: 1963-07-29/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →