1963072502
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1963072502 25 JUILLET 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 mars 1962 portant fixation du cadre organique des agrégés, des répétiteurs, du personnel scientifique, du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service de l'Université de l'Etat à Liège, à partir du 1er janvier 1962
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1963072502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963072502 25 JUILLET 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 mars 1962 portant fixation du cadre organique des agrégés, des répétiteurs, du personnel scientifique, du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service de l'Université de l'Etat à Liège, à partir du 1er janvier 1962
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25 JUILLET 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 mars 1962 portant fixation du cadre organique des agrégés, des répétiteurs, du personnel scientifique, du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service de l'Université de l'Etat à Liège, à partir du 1er janvier 1962
Publication: 18 septembre 1963
Numéro: 1963072502
page: 88888
Dossier numéro: 1963-07-25/