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1963072001 BE

1963072001 20 JUILLET 1963. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'emploi des marteaux royaux l'arrêté royal du 20 décembre 1854, concernant l'exécution du Code forestier

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963072001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963072001 20 JUILLET 1963. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'emploi des marteaux royaux l'arrêté royal du 20 décembre 1854, concernant l'exécution du Code forestier Ouvrir la source officielle

20 JUILLET 1963. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'emploi des marteaux royaux l'arrêté royal du 20 décembre 1854, concernant l'exécution du Code forestier

Publication: 28 août 1963

Numéro: 1963072001

page: 8386

Dossier numéro: 1963-07-20/

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