1963071901
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1963071901 19 JUILLET 1963. - Arrêté royal organisant un contrôle portant sur l'origine, la qualité et le conditionnement du houblon. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 15-03-2002.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1963071901
Art. 1 1963071901 19 JUILLET 1963. - Arrêté royal organisant un contrôle portant sur l'origine, la qualité et le conditionnement du houblon. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 15-03-2002.)
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Texte
(Abrogé) <AR 2001-12-21/91, art. 13, 002; En vigueur : 15-03-2002>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 21-12-2001 publié le 15-03-2002