1963071702
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1963071702 17 JUILLET 1963. - Arrêté ministériel modifiant le barème annexé à l'arrêté ministériel du 30 décembre 1959 fixant le barème de l'Oeuvre nationale des Invalides de la Guerre pour assurer la gratuite des soins médicaux et pharmaceutiques aux invalides de guerre
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1963071702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963071702 17 JUILLET 1963. - Arrêté ministériel modifiant le barème annexé à l'arrêté ministériel du 30 décembre 1959 fixant le barème de l'Oeuvre nationale des Invalides de la Guerre pour assurer la gratuite des soins médicaux et pharmaceutiques aux invalides de guerre
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17 JUILLET 1963. - Arrêté ministériel modifiant le barème annexé à l'arrêté ministériel du 30 décembre 1959 fixant le barème de l'Oeuvre nationale des Invalides de la Guerre pour assurer la gratuite des soins médicaux et pharmaceutiques aux invalides de guerre
Publication: 23 juillet 1963
Numéro: 1963071702
page: 88888
Dossier numéro: 1963-07-17/