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1963071650 BE

1963071650 16 JUILLET 1963. - Arrêté royal relatif aux pensions de retraite et de survie du personnel enseignant

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963071650 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963071650 16 JUILLET 1963. - Arrêté royal relatif aux pensions de retraite et de survie du personnel enseignant Ouvrir la source officielle

16 JUILLET 1963. - Arrêté royal relatif aux pensions de retraite et de survie du personnel enseignant

Publication: 2 août 1963

Numéro: 1963071650

page: 7763

Dossier numéro: 1963-07-16/

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