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1963071606 16 JUILLET 1963. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1930 portant extension de la rade d'Anvers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963071606 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963071606 16 JUILLET 1963. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1930 portant extension de la rade d'Anvers Ouvrir la source officielle

16 JUILLET 1963. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1930 portant extension de la rade d'Anvers

Publication: 4 septembre 1963

Numéro: 1963071606

page: 8640

Dossier numéro: 1963-07-16/

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