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1963071604 BE

1963071604 16 JUILLET 1963. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 1929 relatif a la Police de la navigation dans les eaux du littoral belge et de ses ports

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963071604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963071604 16 JUILLET 1963. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 1929 relatif a la Police de la navigation dans les eaux du littoral belge et de ses ports Ouvrir la source officielle

16 JUILLET 1963. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 1929 relatif a la Police de la navigation dans les eaux du littoral belge et de ses ports

Publication: 4 septembre 1963

Numéro: 1963071604

page: 8637

Dossier numéro: 1963-07-16/

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