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1963071603 BE

1963071603 16 JUILLET 1963. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 septembre 1926 portant règlement de navigation de l'Escaut maritime inférieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963071603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 JUILLET 1963. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 septembre 1926 portant règlement de navigation de l'Escaut maritime inférieur

Publication: 4 septembre 1963

Numéro: 1963071603

page: 8635

Dossier numéro: 1963-07-16/

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