1963071511
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1963071511 15 JUILLET 1963. - Arrêté royal complétant le cadre organique du personnel scientifique, du personnel administratif, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service de l'Université de l'Etat à Gand
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1963071511 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963071511 15 JUILLET 1963. - Arrêté royal complétant le cadre organique du personnel scientifique, du personnel administratif, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service de l'Université de l'Etat à Gand
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15 JUILLET 1963. - Arrêté royal complétant le cadre organique du personnel scientifique, du personnel administratif, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service de l'Université de l'Etat à Gand
Publication: 18 septembre 1963
Numéro: 1963071511
page: 88888
Dossier numéro: 1963-07-15/