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1963071510 BE

1963071510 15 JUILLET 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958, fixant les échelles des grades de personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963071510 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963071510 15 JUILLET 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958, fixant les échelles des grades de personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique Ouvrir la source officielle

15 JUILLET 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958, fixant les échelles des grades de personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

Publication: 14 septembre 1963

Numéro: 1963071510

page: 8995

Dossier numéro: 1963-07-15/

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