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1963071507 BE

1963071507 15 JUILLET 1963. - Arrêté royal fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Affaires économiques et de l'Energie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963071507 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 JUILLET 1963. - Arrêté royal fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Affaires économiques et de l'Energie

Publication: 23 août 1963

Numéro: 1963071507

page: 88888

Dossier numéro: 1963-07-15/

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