1963071503
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1963071503 15 JUILLET 1963. - Arrêté ministériel fixant les époques de l'ouverture et de la fermeture de la chasse pour la saison 1963-1964
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1963071503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963071503 15 JUILLET 1963. - Arrêté ministériel fixant les époques de l'ouverture et de la fermeture de la chasse pour la saison 1963-1964
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15 JUILLET 1963. - Arrêté ministériel fixant les époques de l'ouverture et de la fermeture de la chasse pour la saison 1963-1964
Publication: 19 juillet 1963
Numéro: 1963071503
page: 88888
Dossier numéro: 1963-07-15/