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1963071502 BE

1963071502 15 JUILLET 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 1956 concernant les oiseaux insectivores et les tenderies

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963071502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 JUILLET 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 1956 concernant les oiseaux insectivores et les tenderies

Publication: 19 juillet 1963

Numéro: 1963071502

page: 88888

Dossier numéro: 1963-07-15/

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