1963071217
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1963071217 12 JUILLET 1963. - Arrêté royal - Suppression de la troisième classe primaire communale pour garçons, 8, rue de Sclaigneaux, à Leuze ( Namur ). - Approbation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1963071217 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963071217 12 JUILLET 1963. - Arrêté royal - Suppression de la troisième classe primaire communale pour garçons, 8, rue de Sclaigneaux, à Leuze ( Namur ). - Approbation
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12 JUILLET 1963. - Arrêté royal - Suppression de la troisième classe primaire communale pour garçons, 8, rue de Sclaigneaux, à Leuze ( Namur ). - Approbation
Publication: 14 septembre 1963
Numéro: 1963071217
page: 88888
Dossier numéro: 1963-07-12/