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1963071216 BE

1963071216 12 JUILLET 1963. - Arrêté royal - Suppression de l'Ecole gardienne communale de Monceau-en-Ardenne. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963071216 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963071216 12 JUILLET 1963. - Arrêté royal - Suppression de l'Ecole gardienne communale de Monceau-en-Ardenne. - Approbation Ouvrir la source officielle

12 JUILLET 1963. - Arrêté royal - Suppression de l'Ecole gardienne communale de Monceau-en-Ardenne. - Approbation

Publication: 13 septembre 1963

Numéro: 1963071216

page: 88888

Dossier numéro: 1963-07-12/

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