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1963071208 BE

1963071208 12 JUILLET 1963. - Arrêté royal fixant les normes de population dans les écoles primaires et gardiennes à classe unique, pour l'année scolaire 1963-1964

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963071208 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963071208 12 JUILLET 1963. - Arrêté royal fixant les normes de population dans les écoles primaires et gardiennes à classe unique, pour l'année scolaire 1963-1964 Ouvrir la source officielle

12 JUILLET 1963. - Arrêté royal fixant les normes de population dans les écoles primaires et gardiennes à classe unique, pour l'année scolaire 1963-1964

Publication: 10 août 1963

Numéro: 1963071208

page: 7972

Dossier numéro: 1963-07-12/

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