Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1963071207 BE

1963071207 12 JUILLET 1963. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963071207 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963071207 12 JUILLET 1963. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs Ouvrir la source officielle

12 JUILLET 1963. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs

Publication: 7 août 1963

Numéro: 1963071207

page: 88888

Dossier numéro: 1963-07-12/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →