1963071107
BE
BE
1963071107 11 JUILLET 1963. - Arrêté royal - Assenede. - Ecole primaire communale pour garçons. - Suppression de la classe du quatrième degré. - Approbation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1963071107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963071107 11 JUILLET 1963. - Arrêté royal - Assenede. - Ecole primaire communale pour garçons. - Suppression de la classe du quatrième degré. - Approbation
Ouvrir la source officielle
11 JUILLET 1963. - Arrêté royal - Assenede. - Ecole primaire communale pour garçons. - Suppression de la classe du quatrième degré. - Approbation
Publication: 6 septembre 1963
Numéro: 1963071107
page: 88888
Dossier numéro: 1963-07-11/