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1963071106 BE

1963071106 11 JUILLET 1963. - Arrêté royal - Reconnaissance et statuts de la congrégation " Liefdadige Congregatie der Gasthuiszusters ", à Courtrai. - Publication

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963071106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963071106 11 JUILLET 1963. - Arrêté royal - Reconnaissance et statuts de la congrégation " Liefdadige Congregatie der Gasthuiszusters ", à Courtrai. - Publication Ouvrir la source officielle

11 JUILLET 1963. - Arrêté royal - Reconnaissance et statuts de la congrégation " Liefdadige Congregatie der Gasthuiszusters ", à Courtrai. - Publication

Publication: 2 août 1963

Numéro: 1963071106

page: 88888

Dossier numéro: 1963-07-11/

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