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1963071104 BE

1963071104 11 JUILLET 1963. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 juillet 1962 modifiant l'arrêté ministériel du 27 avril 1960 fixant le montant et les modalités de l'intervention financière de l'Etat prévue par l'arrêté royal du 13 avril 1959 relatif à la formation et au perfectionnement professionnel dans les métiers et négoces

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963071104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963071104 11 JUILLET 1963. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 juillet 1962 modifiant l'arrêté ministériel du 27 avril 1960 fixant le montant et les modalités de l'intervention financière de l'Etat prévue par l'arrêté royal du 13 avril 1959 relatif à la formation et au perfectionnement professionnel dans les métiers et négoces Ouvrir la source officielle

11 JUILLET 1963. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 juillet 1962 modifiant l'arrêté ministériel du 27 avril 1960 fixant le montant et les modalités de l'intervention financière de l'Etat prévue par l'arrêté royal du 13 avril 1959 relatif à la formation et au perfectionnement professionnel dans les métiers et négoces

Publication: 31 août 1963

Numéro: 1963071104

page: 88888

Dossier numéro: 1963-07-11/

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