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1963071101 11 JUILLET 1963. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins navigant sous pavillon belge

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963071101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963071101 11 JUILLET 1963. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins navigant sous pavillon belge Ouvrir la source officielle

11 JUILLET 1963. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins navigant sous pavillon belge

Publication: 16 juillet 1963

Numéro: 1963071101

page: 7244

Dossier numéro: 1963-07-11/

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