1963071050
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1963071050 10 JUILLET 1963. - Arrêté royal octroyant à l'"Intercommunale Vereniging voor de Autoweg E3 ", la concession de la construction, de l'équipement, de l'entretien et de l'exploitation de l'autoroute E3, ainsi que de l'établissement et de l'exploitation de services au profit des usagers de cette autoroute
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1963071050 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963071050 10 JUILLET 1963. - Arrêté royal octroyant à l'"Intercommunale Vereniging voor de Autoweg E3 ", la concession de la construction, de l'équipement, de l'entretien et de l'exploitation de l'autoroute E3, ainsi que de l'établissement et de l'exploitation de services au profit des usagers de cette autoroute
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10 JUILLET 1963. - Arrêté royal octroyant à l'"Intercommunale Vereniging voor de Autoweg E3 ", la concession de la construction, de l'équipement, de l'entretien et de l'exploitation de l'autoroute E3, ainsi que de l'établissement et de l'exploitation de services au profit des usagers de cette autoroute
Publication: 20 août 1963
Numéro: 1963071050
page: 8170
Dossier numéro: 1963-07-10/