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1963071006 BE

1963071006 10 JUILLET 1963. - Arrêté royal portant mesure transitoire en ce qui concerne les agents désignés pour exercer au Rwanda ou au Burundi des fonctions d'enseignants durant l'année scolaire 1961-1962

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963071006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963071006 10 JUILLET 1963. - Arrêté royal portant mesure transitoire en ce qui concerne les agents désignés pour exercer au Rwanda ou au Burundi des fonctions d'enseignants durant l'année scolaire 1961-1962 Ouvrir la source officielle

10 JUILLET 1963. - Arrêté royal portant mesure transitoire en ce qui concerne les agents désignés pour exercer au Rwanda ou au Burundi des fonctions d'enseignants durant l'année scolaire 1961-1962

Publication: 5 septembre 1963

Numéro: 1963071006

page: 88888

Dossier numéro: 1963-07-10/

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