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1963071004 BE

1963071004 10 JUILLET 1963. - Arrêté royal portant fixation des cadres du personnel des Instituts de la Radiodiffusion-Télévision belge

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963071004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 JUILLET 1963. - Arrêté royal portant fixation des cadres du personnel des Instituts de la Radiodiffusion-Télévision belge

Publication: 1 août 1963

Numéro: 1963071004

page: 88888

Dossier numéro: 1963-07-10/

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