1963070904
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1963070904 9 JUILLET 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1953, qui est relatif au règlement de l'examen pour la délivrance du certificat d'études primaires
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1963070904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963070904 9 JUILLET 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1953, qui est relatif au règlement de l'examen pour la délivrance du certificat d'études primaires
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9 JUILLET 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1953, qui est relatif au règlement de l'examen pour la délivrance du certificat d'études primaires
Publication: 18 septembre 1963
Numéro: 1963070904
page: 9079
Dossier numéro: 1963-07-09/