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1963070901 BE

1963070901 9 JUILLET 1963. - Arrêté ministériel relatif à la lutte contre la fièvre aphteuse

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963070901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963070901 9 JUILLET 1963. - Arrêté ministériel relatif à la lutte contre la fièvre aphteuse Ouvrir la source officielle

9 JUILLET 1963. - Arrêté ministériel relatif à la lutte contre la fièvre aphteuse

Publication: 11 juillet 1963

Numéro: 1963070901

page: 88888

Dossier numéro: 1963-07-09/

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