1963070513 5 JUILLET 1963. - Arrêté ministériel relatif à la vérification facultative de la verrerie volumétrique de laboratoire.

La vérification facultative de la verrerie volumétrique de laboratoire est exécutée par le Service de la Métrologie.

Sont admis à la vérification facultative

1. les ballons;

2. les pipettes jaugées;

3. les pipettes graduées;

4. les burettes.

Les instruments qui satisfont aux conditions fixées par le règlement technique annexé au présent arrêté reçoivent la marque de vérification.

La marque de vérification se compose du Lion belge, suivi des deux derniers chiffres du millésime en cours.

Elle est apposée

1. sur les ballons: juste au-dessus du trait de jauge;

2. sur les pipettes jaugées: juste au-dessus du trait de jauge;

3. sur les pipettes graduées: juste au-dessus du trait supérieur;

4. sur les burettes: juste au-dessus du trait de jauge supérieur.

L'empreinte du Lion belge est en outre apposée sur la pointe d'écoulement des pipettes et burettes et sous chaque division vérifiée.

Pour les instruments qui satisfont aux conditions imposées et à la demande spéciale du déposant, un certificat peut être délivré. Dans ce cas, l'instrument portera en plus des marques de vérification ordinaires, un numéro de vérification. Le certificat contiendra une description sommaire de l'instrument et indiquera la méthode de vérification, le temps d'écoulement (pour les burettes et pipettes), la valeur de l'erreur et les marques de vérification, y compris le numéro de vérification, et les endroits où elles ont été apposées.

Pour les instruments qui pour une raison particulière ne satisfont pas aux prescriptions, un bulletin d'essai peut être délivré. Dans ce cas, l'instrument recevra uniquement un numéro de vérification.

Le bulletin d'essai mentionnera une description sommaire de l'instrument, la méthode de vérification, la valeur de l'erreur et le numéro de vérification, ainsi que les endroits où il a été apposé.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 1963.

Art. N. Règlement technique concernant la vérification facultative de la verrerie volumétrique de laboratoire. (cfr. CN: 1963-07-05/31)

Préambule

Le Ministre des Affaires économiques et de l'Energie.

Vu l'arrêté royal du 29 avril 1904, organisant le Bureau central des Poids et Mesures, et notamment les articles 1er et 3;

Considérant que la vérification de la verrerie volumétrique de laboratoire exige l'utilisation d'une installation spécialement adaptée;

Vu l'avis du Conseil d'Etat,

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