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1963070510 5 JUILLET 1963. - ARRETE ROYAL relatif à l'établissement d'un service de bons postaux de voyage dans les relations réciproques entre les Administrations des Postes de France et de Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963070510 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963070510 5 JUILLET 1963. - ARRETE ROYAL relatif à l'établissement d'un service de bons postaux de voyage dans les relations réciproques entre les Administrations des Postes de France et de Belgique Ouvrir la source officielle

5 JUILLET 1963. - ARRETE ROYAL relatif à l'établissement d'un service de bons postaux de voyage dans les relations réciproques entre les Administrations des Postes de France et de Belgique

Publication: 20 juillet 1963

Numéro: 1963070510

page: 88888

Dossier numéro: 1963-07-05/

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