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1963070401 BE

1963070401 4 JUILLET 1963. - Arrêté ministériel relatif à la destruction des pigeons ramiers dans la province de Namur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963070401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963070401 4 JUILLET 1963. - Arrêté ministériel relatif à la destruction des pigeons ramiers dans la province de Namur Ouvrir la source officielle

4 JUILLET 1963. - Arrêté ministériel relatif à la destruction des pigeons ramiers dans la province de Namur

Publication: 6 juillet 1963

Numéro: 1963070401

page: 88888

Dossier numéro: 1963-07-04/

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