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1963070305 BE

1963070305 3 JUILLET 1963. - Arrêté ministériel prolongeant la durée du mandat de quatre membres de la Commission philatélique pour un terme de cinq années

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963070305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 JUILLET 1963. - Arrêté ministériel prolongeant la durée du mandat de quatre membres de la Commission philatélique pour un terme de cinq années

Publication: 3 octobre 1963

Numéro: 1963070305

page: 88888

Dossier numéro: 1963-07-03/

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