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1963070304 BE

1963070304 3 JUILLET 1963. - ARRETE ROYAL réglant les frais de mer du personnel navigant de l'Administration de la Marine et de la Navigation Intérieure

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963070304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 JUILLET 1963. - ARRETE ROYAL réglant les frais de mer du personnel navigant de l'Administration de la Marine et de la Navigation Intérieure

Publication: 27 août 1963

Numéro: 1963070304

page: 8358

Dossier numéro: 1963-07-03/

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