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1963070302 BE

1963070302 3 JUILLET 1963. - Loi contenant le budget des Recettes et des Dépenses pour Ordre pour l'exercice 1963

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963070302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 JUILLET 1963. - Loi contenant le budget des Recettes et des Dépenses pour Ordre pour l'exercice 1963

Publication: 8 août 1963

Numéro: 1963070302

page: 88888

Dossier numéro: 1963-07-03/

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