1963070204
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1963070204 2 JUILLET 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1957 relatif à l'organisation au Ministère de la Défense nationale d'examens d'avancement pour la promotion au grade de conducteur dans les arsenaux et établissements ou services de l'armée autres que le Service général et les Directions provinciales des constructions militaires
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1963070204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963070204 2 JUILLET 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1957 relatif à l'organisation au Ministère de la Défense nationale d'examens d'avancement pour la promotion au grade de conducteur dans les arsenaux et établissements ou services de l'armée autres que le Service général et les Directions provinciales des constructions militaires
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2 JUILLET 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1957 relatif à l'organisation au Ministère de la Défense nationale d'examens d'avancement pour la promotion au grade de conducteur dans les arsenaux et établissements ou services de l'armée autres que le Service général et les Directions provinciales des constructions militaires
Publication: 9 août 1963
Numéro: 1963070204
page: 7938
Dossier numéro: 1963-07-02/