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1963070111 BE

1963070111 1 JUILLET 1963. - Arrêté royal portant commission d'un officier de réserve à l'emploi du grade supérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963070111 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963070111 1 JUILLET 1963. - Arrêté royal portant commission d'un officier de réserve à l'emploi du grade supérieur Ouvrir la source officielle

1 JUILLET 1963. - Arrêté royal portant commission d'un officier de réserve à l'emploi du grade supérieur

Publication: 1 août 1963

Numéro: 1963070111

page: 88888

Dossier numéro: 1963-07-01/

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