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1963070104 BE

1963070104 1 JUILLET 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1961, déterminant les modalités de la lutte médico-sociale contre la tuberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963070104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963070104 1 JUILLET 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1961, déterminant les modalités de la lutte médico-sociale contre la tuberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi Ouvrir la source officielle

1 JUILLET 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1961, déterminant les modalités de la lutte médico-sociale contre la tuberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi

Publication: 10 juillet 1963

Numéro: 1963070104

page: 88888

Dossier numéro: 1963-07-01/

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