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1963070102 BE

1963070102 1 JUILLET 1963. - Arrêté ministériel fixant les époques de l'ouverture et de la clôture de la chasse à tir au brocard pour l'année 1963

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963070102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963070102 1 JUILLET 1963. - Arrêté ministériel fixant les époques de l'ouverture et de la clôture de la chasse à tir au brocard pour l'année 1963 Ouvrir la source officielle

1 JUILLET 1963. - Arrêté ministériel fixant les époques de l'ouverture et de la clôture de la chasse à tir au brocard pour l'année 1963

Publication: 4 juillet 1963

Numéro: 1963070102

page: 88888

Dossier numéro: 1963-07-01/

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