1963062811
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1963062811 28 JUIN 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1961 concernant l'octroi des titres de candidat-traducteur, licencié-traducteur et licencié-interprète par l'Institut supérieur de commerce de l'Etat, à Anvers
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1963062811 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963062811 28 JUIN 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1961 concernant l'octroi des titres de candidat-traducteur, licencié-traducteur et licencié-interprète par l'Institut supérieur de commerce de l'Etat, à Anvers
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28 JUIN 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1961 concernant l'octroi des titres de candidat-traducteur, licencié-traducteur et licencié-interprète par l'Institut supérieur de commerce de l'Etat, à Anvers
Publication: 18 septembre 1963
Numéro: 1963062811
page: 88888
Dossier numéro: 1963-06-28/