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1963062809 28 JUIN 1963. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963062809 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 JUIN 1963. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge

Publication: 23 juillet 1963

Numéro: 1963062809

page: 7498

Dossier numéro: 1963-06-28/

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