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1963062807 BE

1963062807 28 JUIN 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1959 portant réglementation de l'affichage et de la publicité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963062807 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963062807 28 JUIN 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1959 portant réglementation de l'affichage et de la publicité Ouvrir la source officielle

28 JUIN 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1959 portant réglementation de l'affichage et de la publicité

Publication: 11 juillet 1963

Numéro: 1963062807

page: 7111

Dossier numéro: 1963-06-28/

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