1963062804
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1963062804 28 JUIN 1963. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 1959 fixant les rémunérations forfaitaires pour le calcul des cotisations de sécurité sociale de certains travailleurs rémunérés au pourboire et de leurs employeurs
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BE Justel 1963062804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963062804 28 JUIN 1963. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 1959 fixant les rémunérations forfaitaires pour le calcul des cotisations de sécurité sociale de certains travailleurs rémunérés au pourboire et de leurs employeurs
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28 JUIN 1963. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 1959 fixant les rémunérations forfaitaires pour le calcul des cotisations de sécurité sociale de certains travailleurs rémunérés au pourboire et de leurs employeurs
Publication: 29 juin 1963
Numéro: 1963062804
page: 88888
Dossier numéro: 1963-06-28/