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1963062703 BE

1963062703 27 JUIN 1963. - ARRETE ROYAL fixant les jours fériés rémunérés auxquels peuvent prétendre les ouvriers de l'industrie diamantaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963062703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 JUIN 1963. - ARRETE ROYAL fixant les jours fériés rémunérés auxquels peuvent prétendre les ouvriers de l'industrie diamantaire

Publication: 9 juillet 1963

Numéro: 1963062703

page: 7017

Dossier numéro: 1963-06-27/

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