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1963062505 BE

1963062505 25 JUIN 1963. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 2 août 1962 relative aux pensions de retraite et de survie, en ce qui concerne le personnel de la Société nationale des Chemins de fer belges

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963062505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963062505 25 JUIN 1963. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 2 août 1962 relative aux pensions de retraite et de survie, en ce qui concerne le personnel de la Société nationale des Chemins de fer belges Ouvrir la source officielle

25 JUIN 1963. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 2 août 1962 relative aux pensions de retraite et de survie, en ce qui concerne le personnel de la Société nationale des Chemins de fer belges

Publication: 18 juillet 1963

Numéro: 1963062505

page: 7378

Dossier numéro: 1963-06-25/

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