Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1963062504 BE

1963062504 25 JUIN 1963. - LOI relative au recrutement d'officiers du cadre de complément

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963062504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963062504 25 JUIN 1963. - LOI relative au recrutement d'officiers du cadre de complément Ouvrir la source officielle

25 JUIN 1963. - LOI relative au recrutement d'officiers du cadre de complément

Publication: 29 juin 1963

Numéro: 1963062504

page: 6799

Dossier numéro: 1963-06-25/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →