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1963062501 BE

1963062501 25 JUIN 1963. - Arrêté royal modifiant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963062501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 JUIN 1963. - Arrêté royal modifiant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre

Publication: 27 juin 1963

Numéro: 1963062501

page: 88888

Dossier numéro: 1963-06-25/

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