1963062110
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1963062110 21 JUIN 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1954 fixant les redevances à percevoir pour l'utilisation des aérodromes administrés par la Régie des Voies aériennes
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1963062110 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963062110 21 JUIN 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1954 fixant les redevances à percevoir pour l'utilisation des aérodromes administrés par la Régie des Voies aériennes
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21 JUIN 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1954 fixant les redevances à percevoir pour l'utilisation des aérodromes administrés par la Régie des Voies aériennes
Publication: 7 septembre 1963
Numéro: 1963062110
page: 88888
Dossier numéro: 1963-06-21/